Conditions d'utilisation

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent Accord, les termes suivants ont la signification respective indiquée ci-dessous :

1.1. « La Société » est le propriétaire et l’exploitant exclusif de www.domain.com (le « Site Web », le « Site », la « Société », « nous »).

1.2. Le terme « Service(s) » désigne votre utilisation du Site Web à quelque fin que ce soit, notamment la création d’un profil, la consultation des profils d’autres utilisateurs et la communication. La Société peut, à sa discrétion, proposer des services supplémentaires ou modifier les Services existants, et le présent Contrat s’appliquera à tous les Services supplémentaires ou modifiés. La Société se réserve également le droit de cesser de proposer tout Service.

1.3. « Vous » désigne l’utilisateur du Site Web et de ses services associés conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

1.4. « Contenu utilisateur » désigne le matériel que vous publiez sur le Site ou que vous envoyez à d’autres membres, à l’exception des informations de contact personnelles (telles que numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe).

1.5. « AGENCE Coeurs Unis Network » (le « Réseau ») désigne la base de données des utilisateurs et le système d’échange de messages.

1.6. « Partenaire » désigne un membre du réseau AGENCE Coeurs Unis qui est inscrit au réseau Dating Pro et qui participe au réseau Dating Pro par le biais des pages partenaires.

1.7. « Page Partenaire » désigne les pages Web ou les sites Web du Partenaire faisant partie du réseau Dating Pro, fonctionnant de manière indépendante ou en collaboration avec AGENCE Coeurs Unis et utilisant la base de données contenant des informations sur les utilisateurs.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1. Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois le 26 décembre 2014.

2.2. Le site web de la Société, accessible à l'adresse www.domain.com, est géré et maintenu par la Société. En utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat »). Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

2.3. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Le Contrat modifié entrera en vigueur et s'appliquera à votre abonnement dès sa publication sur le Site Web. En continuant d'utiliser notre Service après la publication d'une modification, vous acceptez de cette modification.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

3.1. Suivi des informations. Nous pouvons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous consultez notre site web. Ces sociétés peuvent utiliser des informations relatives à vos centres d'intérêt afin de vous proposer des publicités pour des biens et services susceptibles de vous intéresser.

Nous nous réservons le droit de contrôler toutes les publicités, publications publiques et messages afin de nous assurer qu'ils sont conformes aux directives relatives au contenu que nous surveillons et qui peuvent être modifiées de temps à autre.

3.2. Absence de responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'interruption ou de la suspension du Service, quelle qu'en soit la cause.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. Admissibilité. Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus pour visiter ou utiliser ce site Web ou les Services de quelque manière que ce soit. En visitant le site Web ou en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et de vous y conformer ; (ii) vous utiliserez le site Web conformément à toutes les lois et réglementations applicables ; et (iii) vous n'avez pas été condamné(e) pour un crime et n'êtes pas tenu(e) de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d'une autorité gouvernementale.

4.2. Usage exclusif. Votre compte est strictement personnel. Vous n'êtes pas autorisé à permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte, ni à le céder ou à le transférer à un tiers. Vous reconnaissez que la Société décline toute responsabilité en cas d'accès à votre compte par un tiers suite au vol ou à l'utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe.

4.3. Code de conduite. Vous acceptez d'utiliser le Service conformément au Code de conduite suivant :

Vous devez garder privées et confidentielles toutes les informations qui vous sont fournies par le biais du Service et ne les divulguer à personne sans l'autorisation de la personne qui vous les a fournies.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour vous livrer à toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, la publication de communications, d'images ou d'enregistrements contenant des propos diffamatoires, injurieux, abusifs ou calomnieux, ou un langage raciste, pornographique, obscène ou autrement offensant.

Vous ne devez pas transmettre de chaînes de lettres par le biais du Service.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit d'une personne.

Vous ne devez pas publier de messages, d'images ou d'enregistrements ni utiliser le Service d'une manière qui :

- viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou

- est frauduleux ou autrement illégal ou enfreint toute loi.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour distribuer, promouvoir ou publier de quelque manière que ce soit du contenu contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour distribuer ou télécharger un virus ou un logiciel malveillant de quelque nature que ce soit, ni faire quoi que ce soit qui puisse nuire de quelque manière que ce soit au Service, au Site Web, à la Société, à ses systèmes ou aux systèmes de tout autre membre.

4.4. Sécurité. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de tout accès non autorisé à votre compte. Pour votre sécurité, il est conseillé de vous déconnecter après chaque utilisation des Services, notamment si vous utilisez un ordinateur public ou partagé. Lorsque vous vous connectez aux Services depuis un ordinateur public, veillez à ce que personne d'autre ne puisse connaître votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

4.5. Interaction avec le réseau Dating Pro. En vous inscrivant sur le site web, vous acceptez que les informations suivantes vous concernant, notamment vos photographies, vos nom et prénom, votre pseudonyme, votre âge, votre date de naissance et d'autres informations, soient téléchargées sur le site de l'agence Coeurs Unis. Vos identifiants de connexion, tels que votre adresse e-mail et votre mot de passe, seront chiffrés de manière irréversible et utilisés uniquement par le réseau pour confirmer votre identité.

En vous inscrivant sur le Site Web, vous accordez à AGENCE Coeurs Unis le droit d'utiliser votre Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, notamment :

- rendre votre profil visible aux utilisateurs sur les pages partenaires (ce qui augmentera considérablement la portée de votre profil et vos chances de trouver une personne compatible) ;

- la publication de votre profil, à l'exception de vos informations de contact personnelles (telles que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique), sur les pages partenaires dans le cadre de la promotion du site ;

- rendre votre profil visible aux autres utilisateurs dans les e-mails spécifiques du service de rencontre (par exemple, notification aux nouveaux utilisateurs locaux, etc.).

Vous acceptez de recevoir des messages des utilisateurs finaux du réseau Dating Pro à des fins de prise de contact et de messagerie interpersonnelle.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous comprenez que la société n'effectue actuellement aucune vérification des antécédents judiciaires des utilisateurs. La société ne se renseigne pas non plus sur les antécédents de tous les utilisateurs et ne cherche pas à vérifier leurs déclarations. La société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au comportement des utilisateurs ou à leur compatibilité avec les utilisateurs actuels ou futurs. La société se réserve le droit d'effectuer à tout moment toute vérification des antécédents judiciaires ou autres contrôles (tels que la consultation du registre des délinquants sexuels) en utilisant les documents publics disponibles.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct, indirect, général, spécial, compensatoire, consécutif ou accessoire, découlant de votre comportement ou de celui de toute autre personne en lien avec l'utilisation du service, y compris, sans limitation, les dommages corporels, la détresse émotionnelle et/ou tout autre dommage résultant de communications ou de rencontres avec d'autres utilisateurs inscrits à ce service ou avec des personnes rencontrées par son intermédiaire. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables lors de vos interactions avec les autres utilisateurs du service, notamment si vous décidez de les rencontrer hors ligne ou en personne. Vous comprenez que la société n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à votre compatibilité finale avec les personnes rencontrées par le biais du service. Vous ne devez pas communiquer vos informations financières (par exemple, vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire) à d'autres utilisateurs.

4.6. Suppression de compte. Si vous souhaitez vous désinscrire du Site Web, vous pouvez supprimer votre compte ainsi que toutes les informations qu'il contient, y compris votre identifiant et l'URL de votre profil. Dans ce cas, vos photos, vos nom et prénom, votre pseudonyme, votre âge, votre date de naissance et toutes vos autres informations, y compris vos coordonnées, seront supprimés du Site Web et du réseau Dating Pro, et votre compte sera bloqué sur les pages partenaires.

4.7. Liens externes. Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources Internet (« Liens externes »). Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des Liens externes ni de leur contenu, et que nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous comprenez qu'en utilisant l'un des liens externes, vous pourriez être exposé à du contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible, à du contenu pouvant ou non être identifié comme contenant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou saisie d'une URL particulière peuvent générer automatiquement et involontairement des liens ou des références à du contenu répréhensible.

Vous acceptez d'utiliser les liens externes à vos propres risques et périls, et reconnaissez que la Société ne saurait être tenue responsable du contenu qui pourrait être jugé offensant, indécent ou répréhensible. Il vous incombe exclusivement d'empêcher les enfants et toute autre personne de consulter ou d'accéder à tout contenu inapproprié pouvant figurer sur ces liens externes ou y être accessible.

En utilisant des liens externes, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des documents accessibles via ces liens externes. La Société n'offre aucune garantie et n'approuve aucun contenu, produit ou service de tiers, et n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne concernant ces liens externes ou tout autre document, produit ou service proposé par des tiers.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu, aux mises à jour et aux pratiques de confidentialité des sites tiers exploitant des liens externes, lesquels peuvent différer des siennes. Les données personnelles que vous pourriez choisir de communiquer à ces tiers ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité de la Société. Certaines entreprises tierces peuvent choisir de partager leurs données personnelles avec la Société ; dans ce cas, ce partage de données sera régi par la politique de confidentialité de la tierce partie concernée.

Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de liens externes puisse entraîner l'affichage de contenus nuisibles ou indésirables, voire de logiciels malveillants, susceptibles d'infecter votre ordinateur ou appareil mobile. Vous assumez l'intégralité des risques liés à ces liens externes et vous acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, causé à votre ordinateur ou appareil mobile par leur utilisation.

4.8. Divulgation en vertu de la loi. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse divulguer les informations que vous fournissez si la loi l'exige, à la demande d'un tiers, ou si nous estimons, à notre seule discrétion, que cette divulgation est raisonnable pour : (i) nous conformer à la loi, aux demandes ou aux ordres des forces de l'ordre, ou à toute procédure judiciaire (que cette divulgation soit ou non requise par la loi applicable) ; (ii) protéger ou défendre les droits ou les biens de la Société ou d'un tiers ; ou (iii) protéger la santé ou la sécurité d'une personne, notamment en cas de menace de préjudice ou de violence à l'encontre de toute personne (y compris l'utilisateur).

5. ABONNEMENTS PAYANTS ET FONCTIONNALITÉS PAYANTES

5.1. Vous devrez payer à la Société les frais d'admission d'un montant de xx (xx) USD pour l'inscription sur www.domain.com.

5.2. Vous devrez payer à la Société des frais d'association mensuels d'un montant de xx (xx) USD pour l'accès mensuel à www.domain.com.

5.3. Les frais d'admission et les frais d'association mensuels sont susceptibles d'être modifiés sur préavis de la Société.

6. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

6.1. Si vous estimez qu'un contenu diffusé par la Société constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes : une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée ; une description de l'emplacement du contenu que vous estimez contrefaisant sur notre site web ; vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus vous concernant sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

7. RÉSILIATION

7.1. Vous ou la Société pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans explication, la résiliation prenant effet dès l'envoi d'une notification écrite à l'autre partie. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à l'un quelconque des Services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de supprimer vos informations ou données de compte de nos Services et de tout autre registre, à tout moment et à notre entière discrétion. Pour résilier votre compte, veuillez suivre les étapes suivantes : connectez-vous à votre profil sur le Site, accédez aux Paramètres et cliquez sur le lien « Supprimer définitivement le profil ». Vous pouvez également envoyer une demande de résiliation à : La Société, ADRESSE.

8. COORDONNÉES

Le Site et le Service sont exploités par la Société, dont le siège social est situé à ADRESSE. Toute communication relative au Site ou au Service doit être adressée à contact@agencecoeursunis.com.